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Radiation temporaire de deux ans pour « kiting »

David Cloutier a été radié temporairement pour une durée de deux ans après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.

Projet de loi 141 : «un recul inacceptable» pour le client

L'absorption prévue de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la mise à l’écart du représentant dans la distribution d'assurance en ligne, deux éléments prévus dans le projet de loi [...]    suite >>

Services financiers : le consommateur moins protégé, dit Option consommateurs

Les consommateurs sont les laissés-pour-compte du projet de loi 141 sur certains services financiers, car ils perdront une certaine protection dont ils bénéficiaient en matière d'assurance, estime Option consommateurs.

Amende de 55 000 $ pour manipulation de marché

François Vallet a écopé d'une amende de 55 000 $ après que la Cour du Québec eut entériné la suggestion commune des parties.

Le Curateur public simplifie le mandat de protection

Le Curateur public du Québec vient de lancer une nouvelle édition simplifiée du mandat de protection, annonce l’organisme dans un communiqué publié hier.

Radiation temporaire de six mois pour contrefaçon de signature

Danick Lessard-Dion a été radié temporairement pour une période de six mois après avoir plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire.

Industrielle Alliance mise à l'amende par l'AMF

Industrielle Alliance, assurance et services financiers a accepté de payer une pénalité administrative totalisant 70 000 dollars, à la suite de « manquements liés à la distribution de produits d'assurance vie ».

Radiation temporaire de trois ans découlant de stratagèmes

Manuel May a été radié temporairement pour une période de trois ans après avoir plaidé coupable aux quatre chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire.

Réforme Morneau: une limite de 50 000$ pour les revenus passifs

Les entrepreneurs pourront réaliser jusqu’à 50 000$ par année en revenus de placements dédiés à des objectifs personnels, sans être pénalisés par les mesures prévues par la réforme fiscale du gouvernement Trudeau, a annoncé le ministre [...]    suite >>

Le projet de loi 141 est rassurant mais incomplet, dit le CDPSF

PROJET DE LOI 141 – Bien qu'il accueille favorablement le dépôt du projet de loi 141, parce qu'il y voit le maintien du modèle règlementaire actuel de même qu’un rehaussement de la protection du consommateur, le Conseil des professionnels en [...]    suite >>

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