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Autre radiation permanente pour kitting

Catherine Boisseau a été radiée de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.

À la défense de la CSF

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141. Il essaie ainsi [...]    suite >>

Les clients devront payer pour la médiation à l'AMF

Le client qui aura un différend avec un assureur risque de devoir payer pour que son dossier de plainte soit transféré à l'Autorité des marchés financiers (AMF), si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme initiale. Il s'agit d’un recul [...]    suite >>

Radiation permanente pour détournement de fonds

Pierre Cabana a été radié de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir été trouvé coupable des 28 infractions contenues à la plainte disciplinaire.

Les ACVM abandonneraient-elles l'abolition des commissions?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position [...]    suite >>

La transparence n'est pas une panacée

La transparence et la divulgation des conflits d'intérêts au client peuvent aider à gérer les risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs et à la rémunération, mais ne sont pas une solution miracle. D'autres mesures, dont [...]    suite >>

Le PL 141 est « bénéfique pour l'industrie », selon Louis Morisset

L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 (PL 141) « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a [...]    suite >>

Paradis fiscaux: Québec crée une unité spéciale pour traquer les mauvais contribuables

Le gouvernement Couillard mettra en place une unité spéciale pour traquer les mauvais contribuables qui ont recours aux paradis fiscaux.

BMO impliquée dans les Paradise Papers

Elle a enregistré aux Bermudes, une société d'investissement pour le marché asiatique, qui ne compte aucun client actif sur l'île.

Programme de dénonciation : l'absence de récompense n'est pas un obstacle, dit l'AMF

Le fait de ne pas rémunérer les dénonciateurs n'a pas limité le nombre de dénonciations, a affirmé Jean-François Fortin lors d'une rencontre privée avec différents médias, mardi, en marge d'une table ronde organisée pour des clients du [...]    suite >>

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