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Ordonnance à l'encontre d'Avantage certifié en assurances

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances à l'encontre du cabinet Avantage certifié en assurances : ACEA inc. (ACEA) et son dirigeant Outman El Jibari.

Affaire Mount Real : le PDG écope d'une lourde sentence

Le PDG de l'ex-groupe Mount Real, Lino Matteo, a écopé de cinq ans moins un jour de prison, soit la peine maximale dans un dossier de valeurs mobilières, en plus de 4,9 millions de dollars d’amendes.

PL 141 : les indépendants écartés des consultations particulières

La Commission des finances publiques tiendra les consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi 141 le 7 décembre 2017, ainsi que les 17 et 18 janvier 2018.

Radiation permanente de Julie Boucher pour kitting

Julie Boucher a été radiée de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.

Encadrée, l'assurance pair-à-pair ?

S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier semble encadrer une certaine forme d’assurance pair-à-pair, aussi connue sous le nom "peer-to-peer risk sharing". Toutefois, [...]    suite >>

« On aurait dû l'appeler le projet de loi Desjardins ! »

Des membres de l'industrie financière ont une perception de plus en plus forte que le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier trouve sa Genèse dans les bureaux du Mouvement Desjardins. Finance et Investissement [...]    suite >>

La protection du public instrumentalisée

Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier compromet la protection du public sur le plan de la distribution d'assurance en ligne et de l'encadrement des représentants de l'avis de certains acteurs de l'industrie [...]    suite >>

Le projet de loi 141 assouplit-il l'encadrement?

S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 (PL 141) vient-il réduire les obligations des représentants en assurance ? Certains le pensent, mais d'autres ne le croient pas.

Craintes entourant la vente d'assurance en ligne

Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas [...]    suite >>

Allègements pour les cotisations additionnelles au RRQ

En plus des baisses d'impôt, la mise à jour économique de Québec prévoit des allègements fiscaux pour les particuliers et les entreprises afin de réduire l'impact des cotisations additionnelles pour eux au Régime de rentes du Québec (RRQ).

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