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Règlement à l'amiable entre Assante et la CVMO

Les courtiers affiliés de Gestion de patrimoine Assante (Canada) ont approuvé un règlement à l'amiable sans contestation conclu avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Des vérifications fiscales prennent l'industrie au dépourvu

L'Agence de revenu du Canada (ARC) a récemment effectué des vérifications fiscales portant sur le crédit d'impôt étranger qui prennent au dépourvu les clients, leurs conseillers, leurs comptables et les émetteurs de fonds d'investissement.

Bitcoin : les ACVM toujours plus inquiètes

Les produits liés aux cryptomonnaies, en particulier les contrats à terme, « comportent des risques inhérents », rappellent les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM).

Amende de 10 000 $ pour utilisation inappropriée de signature

Michel Tremblay est radié temporairement pour une période de deux mois pour avoir fait signer en blanc un formulaire à son client et l'avoir utilisé à plusieurs reprises.

Fintech : le Bureau de la concurrence rend son rapport définitif

Le Bureau de la concurrence rend public son rapport définitif au sujet de son étude de marché sur l'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers.

Un « MRCC 2 » pour les fonds distincts : c'est maintenant

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) introduit des nouvelles obligations d'information concernant le coût total des fonds distincts.

Morneau clarifie sa réforme fiscale

Le ministère fédéral des Finances a dévoilé mercredi un document technique pour clarifier l'application, dès janvier, d'une portion de la réforme fiscale du ministre Bill Morneau, alors qu'un comité du Sénat recommande carrément de [...]    suite >>

Le Comité sénatorial des finances recommande l'abandon de la réforme fiscale

Le gouvernement fédéral devrait abandonner, ou à tout le moins retarder l'implantation des changements proposés à la Loi de l'impôt sur le revenu, conclut le Comité sénatorial des finances nationales dans un rapport publié mercredi.

Conflit d'intérêts : radiation temporaire de trois ans

Claude Huet a été condamnés à une radiation temporaire de trois ans pour s'être placé en situation de conflit d'intérêts dans une affaire de transfert de police d'assurance vie universelle.

Appropriation de fonds : radiation temporaire de 10 ans

Jean-Baptiste Ndiaye a été condamnés à une radiation temporaire de 10 ans pour avoir modifié sans autorisation les informations personnelles du profil de l'une de ses clientes et s’être approprié la somme d'environ 7 850 $ du compte de cette [...]    suite >>

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