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Justin Trudeau tient mordicus à la réforme fiscale, mais se dit ouvert

Justin Trudeau se dit ouvert aux suggestions pour aménager le projet de réforme fiscale, qui vise à abolir certains privilèges consentis aux propriétaires de petites entreprises et aux professionnels, mais il prévient que son gouvernement ne [...]    suite >>

Amende de 9 000 $ pour exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs

Sylvie Hunter écope d'amendes totalisant 9 000 $ pour avoir conseillé et aidé quatre personnes à faire l'acquisition d'actions d'une compagnie minière sans être inscrite à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Fonds distincts : le CCRRA publiera un énoncé de position cet automne

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) présentera ses recommandations et ses attentes relativement à la révision du cadre règlementaire des fonds distincts.

Plusieurs amendes imposées pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs

Pierre-Michel Combaluzier a écopé de 84 000 $ d'amendes après avoir été déclaré coupable par le juge Jean-Paul Braun d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et [...]    suite >>

Panama Papers : Revenu Québec cible 272 contribuables

Pas moins de 272 contribuables québécois font actuellement l'objet de vérifications fiscales après les révélations des Panama Papers, selon Radio-Canada.

Pénalité administrative de 10 000 $ et interdiction d'exercer

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances d'interdiction et imposé une pénalité administrative à l'encontre de Gerson Paul.

Action collective contre Home Capital; un règlement à l'amiable accepté

Un tribunal ontarien a approuvé un règlement à l'amiable de 29,5 millions de dollars (M$) relativement à une action collective en justice qui avait été déposée par des investisseurs contre le prêteur hypothécaire alternatif Home Capital [...]    suite >>

Coupable de 89 chefs d'accusation, il écope d'amendes totalisant 1 314 000 $

François Simard, reconnu coupable des 89 chefs d'accusation déposés contre lui, s'est vu imposer des amendes totalisant 1 314 000 $.

Poursuites annulées contre Éric Weynant

Sous le coup de 41 chefs d'accusation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour placement illégal, Éric Weynant a réussi à éviter le dénouement de son procès. La Cour du Québec vient d'annuler les poursuites à l'encontre du fondateur [...]    suite >>

Amendes totalisant 60 000 $ pour Martin Gilbert et la société 7685718 Canada inc.

Martin Gilbert et la société 7685718 Canada inc. se sont vu imposer des amendes totalisant 60 000$ pour avoir contrevenu à une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs.

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