Plus précisément, le comité de discipline le reconnaît coupable de contrefaçon de signature sur douze documents associés à deux clients différents au cours de la période du 27 mars 2008 au 18 février 2011 et, d’autre part, de l’obtention, le 29 janvier 2008, de signatures en blanc par une autre cliente de trois documents de « transfert gratuit » différents.
L’accusé a affirmé dans un témoignage que son client « était bien au courant des signatures contrefaites », et indiqua n’avoir aucunement « profité monétairement » de la situation. Selon sa version des faits, son client souhaitait procéder le plus tôt possible aux transactions en cause et, « s’il a agi tel qu’il lui a été reproché, c’est à la demande et dans l’intérêt ce dernier ».
La comité a noté que Jean-François Gauthier n’avait aucun antécédent disciplinaire et qu’il avait d’emblée reconnu les faits qui lui sont reprochés.
Le jugement mentionne également que « ni la malhonnêteté, ni la malveillance ne caractérise ses agissements » et qu’aucun de ses clients n’avaient subi de préjudice.
En plus d’une radiation de deux mois à purger de façon concurrente, Jean-François Gauthier devra payer les déboursés.
Ne pas confondre Jean-François Gauthier, certificat no 114026, BDNI no 454331 dont il est question dans cet article avec :
- Jean-François Gauthier BDNI 1556771 de Valeurs mobilières Banque Laurentienne
- Jean-François Gauthier no 204938, BDNI 3217651 de Services financiers Gauthie-Lamothe
- Jean-François Gauthier no 182618 de Allen & Fugère
- Jean-François Gauthier BDNI 3190591 de Gestion Universitas