« L’exercice qui vient de se terminer a été marqué par une nette progression et une amélioration continue dans l’accomplissement de notre mission et la réalisation de notre plan stratégique 2012-2017, dont nous entamons la dernière année », souligne d’entrée de jeu Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, dans son billet de présentation.

Louis Morisset fait état d’un bilan positif pour cet exercice et il faut dire que les activités réalisées pour chacun des quatre enjeux soutenant le plan stratégique n’ont pas manqué.

Renforcement du cadre réglementaire

En matière de renforcement du cadre règlementaire, citons notamment la signature d’un protocole d’entente visant à coordonner les efforts de surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services d’appariement établis au Canada.

L’AMF s’est également impliquée dans une démarche pancanadienne visant à mettre en place un cadre de surveillance coopératif, harmonisé et proactif des pratiques commerciales en assurance, sous l’égide du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).

« La signature d’un protocole d’échange d’informations avec neuf organismes membres du Conseil a pavé la voie au déploiement imminent d’un plan de surveillance à la fois plus efficient pour les régulateurs et moins contraignant pour l’industrie, qui permettra de rehausser la protection des consommateurs », signale Louis Morisset.

Selon l’AMF, un encadrement renforcé permet d’accroître la résilience des marchés, de répondre à la complexité grandissante du secteur financier et de satisfaire les attentes élevées des consommateurs en termes de répression des crimes financiers.

À cet effet, l’AMF a également poursuivi ses travaux visant le rehaussement de la surveillance du Mouvement Desjardins, institution financière d’importance systémique intérieure. Les programmes de surveillance ont été mis à jour et nos outils de gestion et de suivi consolidé ont été développés.

De même, l’AMF a développé un programme de dénonciation en vertu duquel une protection de la confidentialité, combinée à des mesures anti-représailles, devrait s’avérer déterminante sur le nombre et la qualité des dénonciations transmises. La mise en place du programme va se poursuivre en 2016-2017.

L’encadrement et la surveillance des institutions financières ont également été rehaussés par l’actualisation du cadre de surveillance de l’AMF, basé sur les risques et la mise à jour de plusieurs formulaires de divulgation financière.

L’AMF s’est également intéressé aux enjeux associés aux cyberrisques, aux catastrophes naturelles et à l’environnement macroéconomique, marqué par des taux d’intérêt anémiques et une volatilité importante des marchés.

Finalement, la lutte contre les délits d’initiés a été, et demeure une des grandes priorités de l’AMF. Pour cette raison, le régulateur a notamment développé des outils de détection qui lui ont permis de mener à terme plusieurs procédures pénales devant les tribunaux.

« Nous avons obtenu des tribunaux des sanctions importantes – et largement médiatisées – qui envoient un message clair à l’industrie et aux consommateurs de produits et services financiers: l’Autorité veille à l’application des lois avec rigueur et efficacité », signale Louis Morisset.

Le rapport annuel évoque notamment des peines d’emprisonnement, l’imposition plus de 8 millions de dollars en amendes et pénalités, et l’obtention d’ordonnance de blocage pour un montant total de 5 400 000 $.

Éveiller la vigilance des consommateurs

L’Indice Autorité de vigilance financière des Québécois indique que les Québécois adoptent progressivement des comportements plus avisés en matière de finances personnelles. À cet effet, l’Indice Autorité était de 58,5 % en 2012 et il atteint désormais 61,2 %.

L’enjeu lié à des consommateurs plus vigilants vise à s’assurer qu’ils se prémunissent contre les crimes financiers et comprennent mieux leurs finances personnelles et les programmes d’assistance et d’indemnisation qui leur sont offerts.

Dans cet esprit, l’AMF évoque la poursuite, dans le secteur de la distribution, de la mise en œuvre de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller MRCC2), laquelle porte sur l’information concernant la rémunération du courtier, sur le rendement du portefeuille et sur la clarté des relevés remis aux clients. « Nous sommes convaincus que cette transparence accrue profitera non seulement aux consommateurs, mais aussi à l’industrie », peut-on lire dans le rapport annuel.

L’AMF indique avoir également travaillé en parallèle afin que les exigences de divulgation relatives aux fonds distincts soient à leur tour réexaminées.

Organisation influente

L’AMF œuvre au sein de plusieurs organismes nationaux et internationaux et participe à de multiples forums.

À titre d’exemple, l’AMF a présenté au conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) un rapport exhaustif sur les pratiques adoptées par les régulateurs et les divers intervenants de marché afin de se préserver et se relever d’éventuelles cyberattaques.

De même, après quatre années de travail avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), le nouveau Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) a été déployé en janvier dernier.

L’AMF a aussi été choisie comme hôte de l’assemblée générale et conférence annuelle de l’International Association of Deposit Insurers (IADI) qui se tiendra à Québec en octobre 2017. « Cet événement offrira une nouvelle occasion de mettre en lumière l’expertise d’encadrement développée au sein de l’Autorité grâce à la présence, au Québec, d’un des plus importants groupes financiers coopératifs au monde », indique le rapport annuel.

Année charnière

L’exercice 2015-2016 constituait la quatrième année du plan stratégique 2012-2017 de l’AMF. En plus de faire progresser les chantiers en cours, le régulateur devra finaliser la mise en œuvre de son plan stratégique et élaborer le prochain plan, qui sera triennal.

Pour y parvenir, l’AMF devra notamment miser sur le quatrième enjeu découlant de son plan, qui est de s’épanouir à titre d’organisation influente, en maintenant un dialogue continu avec l’industrie.

Au cours du dernier exercice, l’AMF a notamment tenu deux rencontres, une à Montréal et l’autre à Québec, avec une cinquantaine de représentants d’émetteurs émergents. Ces rencontres avaient pour but de passer en revue les modifications réglementaires relatives au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, entrées en vigueur le 30 juin 2015, et de répondre aux questions concernant les impacts de ces modifications.

L’AMF a également réuni plus de 85 gestionnaires de portefeuille afin d’échanger avec eux sur le Modèle de relation client-conseiller (MRCC2), les activités professionnelles externes ainsi que les nouveautés sur le marché dispensé.

Enfin, outre la tenue des évènements Rendez-vous avec l’Autorité et Rencontre avec l’Autorité, qui a réuni des centaines de professionnels et influenceurs de l’industrie des produits et services financiers, l’AMF a rencontré une soixantaine de gestionnaires de portefeuille afin d’échanger sur l’évolution de la réglementation du conseil en ligne, les principaux constats retenus lors des inspections de conformité et les perspectives économiques mondiales.

« Nous investirons également tous les efforts nécessaires afin d’appuyer le gouvernement dans son projet d’actualisation des lois encadrant le secteur financier », mentionne aussi Louis Morisset.