L’ACCVM acquiesce donc au projet de l’OCRCVM qui vise à permettre aux sociétés et aux personnes physiques d’exercer des activités limitées aux titres d’organismes de placement collectif (OPC) et de fonds négociés en bourse (FNB) en se soumettant à l’encadrement réglementaire de l’OCRCVM.
Avec cette démarche, l’OCRCVM vise à rendre la réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada « plus efficiente en réduisant les chevauchements entre les règles et en harmonisant ses normes et exigences avec celles des autres plateformes de réglementation, tout en veillant aux intérêts du public et en maintenant ou en améliorant le choix offert aux investisseurs et la protection des investisseurs ».
Pour l’ACCVM, l’élimination de l’obligation de mise à niveau des compétences permettrait d’atteindre ces objectifs et entraînerait de surcroit une série d’avantages à la fois pour les investisseurs, les sociétés inscrites, et les personnes inscrites.
Bénéfices attendus
L’ACCVM juge notamment que les investisseurs bénéficieraient de l’émergence d’un « guichet unique ». Ce guichet leur procurerait plus de souplesse, et se traduirait potentiellement par des coûts moins élevés dans le cas des investisseurs ayant accès à la gamme complète de produits de placement auprès d’un même courtier, plutôt que de devoir transférer leurs actifs vers une nouvelle société lorsqu’ils décident de se constituer un portefeuille financier plus diversifié ou plus sophistiqué au fil du temps.
Les décisions entourant la convenance seraient plus précises estime aussi l’ACCVM. Selon elle, les conseillers pourraient fonder leurs décisions sur un portrait plus global et complet du portefeuille de leurs clients. Elle croit par ailleurs que la norme de protection des investisseurs ne serait aucunement remise en question, car les conseillers en épargne collective seraient soumis à la supervision et la surveillance de l’OCRCVM.
L’ACCVM soutient que l’élimination de l’obligation de mise à niveau des compétences permettrait à de nombreuses sociétés inscrites auprès de l’OCRCVM, soit toutes tailles, structures et modèles d’affaires confondus, de reconfigurer leurs activités et de réaliser de considérables économies de coûts.
Dans le cas des personnes inscrites, le retrait de cette obligation aurait pour effet d’élargir les possibilités professionnelles des conseillers en épargne collective auprès des entreprises, des courtiers en épargne collective aux courtiers inscrits à l’OCRCVM. Les personnes inscrites en épargne collective doivent évaluer ces avantages par rapport aux avantages du régime de l’ACCFM, par exemple la possibilité de conserver des comptes au nom du client (auprès de la société de fonds commun de placement) et la possibilité de versement direct de commissions.
De même, l’ACCVM souligne que l’élimination de l’obligation de mise à niveau des compétences favoriserait des relations plus étroites entre les organismes d’autoréglementation, entraînant une plus grande harmonisation des règles et un meilleur équilibre des règles du jeu pour les personnes inscrites et les sociétés vendant des produits d’épargne collective.