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Un « MRCC 2 » pour les fonds distincts : c'est maintenant

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Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) introduit des nouvelles obligations d'information concernant le coût total des fonds distincts.


Non seulement les investisseurs continueront de recevoir l'information sur les principales caractéristiques du contrat d'assurance, incluant les risques et le rendement passé des fonds distincts compris dans le contrat lorsqu'ils souscrivent à ce type de produit, mais s'ajouteront des renseignements détaillés sur les coûts associés aux caractéristiques d'assurance du contrat, de même que sur les frais de distribution et d'administration des fonds distincts.

Les sociétés devront adopter des pratiques commerciales différentes en remettant une copie des motifs justifiant les conseils que les investisseurs ont reçu avant la souscription, tout en leur fournissant de l'information sur les incitatifs en matière de déplacement et d'hébergement.

Le CCRRA souhaite harmoniser pour les fonds distincts l'information fournie aux investisseurs pour les fonds communs de placement depuis la mise en œuvre de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2).

« Les consommateurs pourront désormais s'attendre à recevoir un traitement comparable » et ce, qu'ils souscrivent à l'un ou l'autre des produits, écrit le CCRRA dans son communiqué.

L'organisme de réglementation canadien recommande également aux différents régulateurs provinciaux d'harmoniser les obligations de diligence raisonnable quant à la connaissance du produit avec celles en vigueur dans le secteur des organismes de placement collectif, ou adopter les obligations.

Le CCRRA publiera un prototype de document d'information aux fonds distincts au début de 2018.
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