Finance et investissement - Un manquement à la conformité coûte 1,57 M$ à la Banque Nationale
Concours
 
See also Investment Executive Mercredi 21 février 2018 FINANCE ET INVESTISSEMENT en page d'accueil

Finance Investissement

Finance et Investissement.com

Un manquement à la conformité coûte 1,57 M$ à la Banque Nationale

Envoyer à un ami

nouvelle vedette
Benjamin Nantel

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) condamne la Financière Banque Nationale (FBN) a une amende de 1,57 million de dollars (M$) pour des infractions de suivi documentaire.


Selon l'entente soumise au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) par l'AMF, la Financière Banque Nationale n'aurait pas transmis dans les temps opportuns les documents sommaires à 44 857 clients pour un total de 128 199 transactions de titres FNB dans les provinces du Québec et de l'Ontario.

Ces manquements en matière de suivi courent sur une période de 19 mois s'étendant du 5 février 2015 au 26 septembre 2016. Les transactions effectuées pendant ce laps de temps représentent une valeur d'achat totalisant 2,8 milliards de dollars (G$), dont 2,2 G$ au Québec, et des commissions perçues de 2,6 M$, dont 1,5 M$ au Québec.

Si aucun client n'a porté plainte contre la Financière Banque Nationale, l'AMF rappelle dans son entente que « la divulgation d'information est l'une des pierres angulaires du régime mis en place afin de réglementer les marchés financiers » et que les investisseurs devraient posséder toutes les informations relatives aux bénéfices, aux risques et aux coûts des FNB qu'ils acquièrent afin d'exercer un jugement éclairé.

L'AMF et la CVMO estiment que « les manquements des systèmes de contrôles et de supervision des Courtiers Québécois liés à la problématique de transmission étaient contraires à l'intérêt du public ». Ils exigent donc une pénalité administrative de respectivement 800 000 $ et 700 000 $ plus la somme de 70 000 $ pour couvrir les frais reliés aux enquêtes, faisant ainsi grimper la facture à 1,57 M$.

Selon le directeur des affaires publiques et des communications de l'AMF, Sylvain Théberge, l'entente devrait être entérinée par le Tribunal administratif des marchés financiers dans le courant de la semaine.
SUR LE MÊME SUJET Banque Nationale revoit sa structure - 17.02.22
Financière Banque Nationale : plusieurs divisions seront fusionnées - 17.10.20
La Banque Nationale assure qu'elle n'a pas l'intention d'éliminer des services - 17.08.31