Un emprunt de 10 000 $ à un client lui vaut une amende
26.11.2012 - 09:41 - Finance et Investissement
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Un conseiller écope de 20 000 $ en amendes pour avoir emprunté 10 000 $ à un retraité sans le déclarer à son employeur et sans obtenir son autorisation.
Stephen Moran a aussi accepté de payer 2 500 $ au titre des frais, de se soumettre à une supervision stricte de 12 mois à partir de sa réinscription et à réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite.
Le conseiller a commis cette infraction en février 2008, alors qu'il était à l'emploi de Valeurs Mobilières Desjardins (VMD). Stephen Moran emprunte 10 000 $ à un client retraité avec qui il fait affaire depuis 1990.
Le représentant de détails de plein exercice quitte ses activités pour cause de maladie en juin 2008, lit-on dans l'entente de règlement survenu entre Stephen Moran et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
En mai 2011, le client se plaint du montant qui était toujours impayé. Stephen Moran n'a pas remboursé son prêt. L'amende de 20 000 $ comprend les 10 000 $ correspondant au profit réalisé, d'après l'entente de règlement.
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