Le juge Louis Duguay du district de Joliette l’a aussi déclaré coupable de « 19 chefs pour avoir déclaré que les titres de la société Effective Control Transports seraient portés à la cote sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’AMF et d’un chef pour avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse à l’occasion d’une opération sur titre », rapporte l’AMF.
« L’enquête de l’AMF a permis de démontrer qu’entre juin 2008 et juin 2010, Raphaël Huppé aurait illégalement incité des investisseurs à procéder à l’achat de titres des sociétés Effective Control Transport et/ou Corporation Axyomm Technologies et WESPP International / Corporation Vida Pharma International pour un montant totalisant 740 000 $ », indique l’AMF dans son communiqué.
La sentence de Raphaël Huppé doit être rendu le 15 janvier 2015. L’AMF rappelle qu’elle est intervenue auprès du Bureau de décision et de révision dans ce dossier à l’été 2010 et a obtenu des ordonnances de blocage et d’interdiction afin de faire cesser cette sollicitation.