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Un conflit à la suite d'un transfert de clientèle mène à une radiation temporaire

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belchonock / 123rf

Yvon Charlebois a été condamné à une radiation temporaire d'un mois pour avoir encaissé des chèques payables à l’ordre de son client.


Yvon Charlebois (numéro de certificat 106822, BDNI no 141611) a reconnu avoir signé et endossé les chèques de sa cliente et les avoir déposés dans un compte bancaire lui appartenant.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) résume ainsi la trame factuelle de cette affaire qui s'est déroulée dans la région de Gatineau, entre 2006 et 2008. Au cours de l'année 2004, les parties amorcent des discutions visant la vente, à Yvon Charlebois, d'une clientèle et de l'« achalandage de contrats d'assurance ». La transaction est conclue le 28 janvier 2005 et le processus de cession du bloc d'affaires, complété vers le 16 juin 2005.

Après la transaction de vente, Yvon Charlebois constate que certaines commissions de suivis ou de renouvellement qui devaient lui revenir ont été versées à l'autre partie en cause, au moyen de dépôts électroniques ou de chèques transmis directement à cette dernière. En juillet 2005, une rencontre a lieu entre les parties et une entente de remboursement est convenue pour une somme équivalente aux montants « anormalement » touchés depuis la signature du contrat.

Le dépôt de commissions appartenant à Yvon Charlebois cesse graduellement de l'être au compte bancaire de l'autre partie, sauf pour ce qui est des contrats administrés par l'agent général (MGA) Van de Winkle, qui persiste à ne pas émettre les chèques de commissions de renouvellement à l'ordre de Yvon Charlebois malgré la demande à cet effet, tout en les lui acheminant. Yvon Charlebois communique alors avec l'autre partie et cherche à obtenir sa collaboration afin que le tout soit rectifié et pour qu'entre-temps elle endosse en sa faveur les chèques « improprement » émis par l'assureur, mais les échanges s'avèrent difficiles « et lorsque l'intimé s'indigne que, contrairement aux termes du contrat intervenu, certains paiements sont incorrectement attribués [...], la réponse qui lui parvient de ce dernier est ‘‘organise-toi avec ça'' ». Yvon Charlebois, ne parvenant pas malgré ses efforts à corriger la situation, prend alors la décision d'encaisser les chèques émis au nom de sa cliente pour des commissions de renouvellement qu'il considère lui appartenir.

« S'il a ainsi agi, c'est que, selon ce qu'il a déclaré, il se voyait dans « une impasse », n'obtenait aucune collaboration de [...] et voulait récupérer les sommes qui lui étaient dues et lui revenaient ».

Le comité de discipline conclu toutefois que « s'il n'est pas, à proprement parler, en présence d'un détournement de fonds puisque les montants touchés par l'intimé à la suite de son ‘‘endossement inapproprié'' des chèques devaient lui appartenir en vertu de son contrat avec l'autre partie », Yvon Charlebois, afin d'encaisser des chèques, « a néanmoins soumis à l'institution bancaire des documents ‘‘truqués'' ».

 
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