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Un accord visant les fintechs unit des régulateurs canadiens et l'Autorité des marchés financiers française

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Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont conclut un accord de coopération avec l'Autorité des marchés financiers française, qui vise à permettre de recommander des entreprises novatrices souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.


« Dans le cadre de cet accord, la collaboration revêtira plusieurs formes, notamment l'échange d'information, le soutien aux innovateurs financiers, des recommandations, le partage du savoir-faire, des détachements de personnel et l'établissement d'un dialogue sur les fintech et les services financiers novateurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec.

L'accord de coopération prévoit un environnement sûr pour les entreprises souhaitant élaborer des solutions innovantes dans le secteur financier, en aidant notamment les entreprises à s'orienter dans le système réglementaire des deux pays.

L'entente s'inscrit dans le prolongement des travaux du bac à sable réglementaire des ACVM et de la division FinTech, Innovation et Compétitivité de l'AMF France. Tout en étant subordonnée aux lois et aux règlements du territoire de chacune des autorités, elle permettra de suivre l'évolution des marchés afin de formuler et de proposer des réponses aux enjeux réglementaires émergents.

« Cette nouvelle voie de communication entre la France et le Canada marque une étape importante pour les entreprises innovantes qui aspirent à étendre leurs activités au-delà de nos frontières, puisque le Canada est un marché clé pour les entreprises de fintech, a affirmé Robert Ophèle, président de l'AMF France. Le pont jeté entre nos deux pays s'inscrit dans la droite ligne de nos actions de développement international et vise à consolider la position de Paris comme pôle d'innovation financière. »

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