Plus précisément, John Dracontaidis, président, administrateur et actionnaire majoritaire d’ICC Capital Management, a écopé d’amendes totalisant 454 500 $. Ce dernier a plaidé coupable à un total de 29 chefs d’accusation, soit 12 chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit, et 17 chefs pour avoir aidé les sociétés Axia Consultant et IND Capital Management à procéder à des placements sans prospectus.
Dimitrios Kavathas, qui s’est vu imposer des amendes qui totalisent 142 500 $, a pour sa part plaidé coupable à un total de 18 chefs d’accusation, soit 10 chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit et huit chefs pour avoir aidé les sociétés IND Capital Management à procéder à des placements sans prospectus.
Quant à Andreas Bougadis, des amendes totalisant 26 000 $ lui ont été imposées. Ce dernier a plaidé coupable à un total de quatre chefs d’accusation, soit deux chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit et deux chefs pour avoir aidé la société à procéder à des placements sans prospectus.
En 2009, à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF) , le Bureau de décision et de révision avait prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction dans ce dossier.