Le projet de modification aurait pour conséquence de faciliter l’accès au marché international, estime Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
« Les investisseurs canadiens investissent de plus en plus à l’étranger, et il apparaît que certains aspects du régime actuel de revente de titres peuvent rendre difficile la participation aux placements effectués par des émetteurs étrangers sous le régime d’une dispense de prospectus », a-t-il dit, par voie de communiqué.
S’il est mis en oeuvre, le projet de dispense permettra aux investisseurs canadiens de revendre à l’extérieur du Canada des titres d’un émetteur étranger acquis sous le régime d’une dispense de prospectus lorsque l’émetteur n’est pas émetteur assujetti au Canada. Le projet de modification propose une méthode différente d’établissement du lien minimal avec le Canada en introduisant une définition d’émetteur étranger qui remplacerait l’actuel plafond de 10 % de la propriété par des résidents du Canada.
En raison de la mondialisation des marchés des capitaux, il pourrait ne plus être approprié d’établir le lien minimal d’un émetteur avec le Canada sur la seule base du nombre de titres détenus par des investisseurs canadiens. Les ACVM sont d’avis que le projet de dispense serait plus simple et efficace dans le marché mondial actuel.
Les commentaires concernant ce projet doivent être présentés par écrit au plus tard le 27 septembre 2017.