Le représentant avait plus de trente-cinq d’expérience sans antécédent disciplinaire. Il a contrefait la signature d’un client sur un formulaire d’ouverture de compte utilisé pour effectuer une mise à jour, et ce, avec le consentement du client, peut-on lire dans la décision sur sanction de l’OCRCVM.

Lors des faits, qui se sont déroulés à l’automne 2014, l’intimé était représentant auprès de Valeurs Mobilières Desjardins. Il aurait rencontré dans un premier son client pour lui faire signer une mise à jour d’un formulaire d’ouverture de compte.

Il s’est avéré que la version du formulaire utilisée était périmée et qu’une deuxième rencontre devait être prévue pour une seconde signature sur le bon formulaire.

En raison de problèmes de santé, le client a refusé de participer à une seconde rencontre pour signer le formulaire valide. Le représentant lui a alors proposé d’imiter sa signature, ce que le client a accepté.

Il a cessé d’être représentant depuis février 2015 et n’est plus inscrit auprès de l’OCRCVM.

En plus de l’amende, Nelson Turcotte a l’obligation de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais du dossier.