Le règlement prévoit entre autres que le contrat d’assurance-responsabilité que doit souscrire la personne qui demande une autorisation d’agir comme administrateur du RVER doit prévoir une indemnité en cas de détournements (pertes résultant d’un acte malhonnête ou frauduleux commis par un salarié) pour le plus élevé des montants entre 1 000 000 $ ou « le montant déterminé par résolution du conseil d’administration de la personne morale basé sur une analyse de risques relative au régime volontaire d’épargne-retraite qu’elle prévoit administrer ».

Ll est mentionné que l’assureur doit aviser l’AMF de son intention de ne pas renouveler ou de résilier le contrat 30 jours avant la date du non-renouvellement ou de la résiliation, lorsqu’il reçoit un avis de non-renouvellement ou de résiliation du contrat d’assurance et lors de la réception de toute réclamation, qu’il décide de l’honorer ou non.

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