C’est ce qui ressort du récent rapport du Vérificateur général du Québec, déposé à l’Assemblée nationale cette semaine. Selon ce document, l’AMF « n’a pas respecté le cycle d’inspection de trois ans prévu dans les plans de supervision convenus avec la CSF et la ChAD. En outre, ses rapports d’inspection n’ont pas été présentés en temps opportun à ces organismes, et les informations et les événements survenus jusqu’à la date du rapport n’ont pas été suffisamment considérés ».
De plus, « le processus de suivi des mesures correctrices [lorsque l’AMF recommande des améliorations aux chambres] n’est pas suffisamment structuré et encadré pour permettre à l’AMF de s’assurer que celles-ci sont mises en place de façon adéquate et dans des délais raisonnables », apprend-on dans le rapport.
D’abord, sur le plan des cycles d’inspection, les plans de supervision convenus entre les chambres et l’AMF prévoient qu’une inspection complète des activités des chambres soit réalisée au moins tous les trois ans. Or, les derniers cycles d’inspection ont couvert une période de quatre ans plutôt que de trois ans.
Aussi, « les rapports faisant état des recommandations formulées aux chambres sont publiés trop longtemps après la fin de la période couverte par l’inspection, ce qui peut avoir un impact sur la pertinence des recommandations. En effet, nous avons constaté qu’il pouvait s’écouler de 14 à 27 mois entre la fin de la période d’inspection et la finalisation du rapport », lit-on dans le rapport de la Vérificatrice générale (VG) Guylaine Leclerc.
De plus, l’AMF ne tient pas toujours compte des changements survenus après la période d’inspection, afin de s’assurer que les lacunes existent encore et que les recommandations demeurent pertinentes au moment de les formuler.
Par exemple, l’AMF a constaté que des modifications devaient être apportées au règlement interne de la CSF. Elle a fait une recommandation à ce sujet en juin 2012, alors que des modifications avaient déjà été apportées par la CSF en février 2012.
C’est pourquoi la VG recommande d’effectuer les inspections auprès de la CSF et de la ChAD en temps opportun, notamment en réalisant une inspection complète des chambres au moins tous les trois ans et en considérant les informations et les événements survenus jusqu’à la date du rapport.
De meilleurs suivis, svp!
Ensuite, selon la VG, l’AMF peut aussi améliorer son suivi des mesures correctrices lorsqu’elle formule plusieurs recommandations à la CSF et à la ChAD. Ainsi, après chaque inspection, les chambres doivent créer un plan d’action renfermant des mesures correctrices ainsi qu’un échéancier de mise en oeuvre, le cas échéant. « Le processus de suivi des mesures correctrices n’est pas suffisamment structuré et encadré », selon la VG.
« Pour plusieurs irrégularités constatées, l’AMF s’est satisfaite des mesures annoncées par les chambres, alors que celles-ci étaient imprécises, et elle a conclu qu’elle en ferait le suivi uniquement lors de l’inspection subséquente, lit-on dans le rapport. Une meilleure évaluation des plans d’action, y compris une rétroaction auprès de l’organisme concerné, aurait favorisé une plus grande prise en charge des recommandations. Dans certains cas, l’ajout d’indicateurs permettrait de suivre la mise en oeuvre des mesures correctrices prévues, ce que l’AMF ne fait pas. »
Résultat : plusieurs irrégularités n’ont donc pas fait l’objet d’un suivi en temps opportun et des lacunes perdurent. Par exemple, en juin 2012, l’AMF a soulevé des lacunes relativement aux délais de cheminement des dossiers d’enquête et a recommandé que la CSF prenne les mesures adéquates afin de diminuer le nombre de dossiers d’enquête en cours depuis plus de 15 mois.
« L’Autorité n’a pas fait de suivi de cette recommandation et près de cinq ans plus tard, soit en 2017, l’Autorité constate encore que les délais d’enquête sont longs », apprend-on dans le document.
D’après la VG, un indicateur de délais aurait facilité le suivi de cette recommandation par l’AMF et lui aurait notamment permis de réagir en temps opportun.
C’est pourquoi la VG recommande à l’AMF d’encadrer et structurer le mécanisme de suivi des mesures correctrices auprès des chambres.