Le rapport, préparé par la firme Torys, indique que les termes « fiduciaires et intérêt » sont utilisés de manière « excessive, désinvolte et interchangeable » pour décrire toute une série d’obligations « possibles et vagues ».

En comparaison, selon le rapport Torys, le système canadien de réglementation est « comparable, voire supérieur » à ce qui est fait aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.
États-Unis

Par exemple, aux États-Unis, la Securities and Exchanges Commission (SEC) étudie présentement la possibilité d’ajouter une « norme fiduciaire uniforme », mais ne définit le terme de devoir fiduciaire comme un « devoir de diligence et de loyauté ».

La diligence touche l’obligation de connaissance du produit, sa convenance pour le client et une rémunération juste et raisonnable, alors que la loyauté concerne la divulgation des aspects de la relation avec le client de détails et des conflits d’intérêts. En comparaison avec ce qui se fait au Canada, les États-Unis sont simplement en train de clarifier des concepts déjà acceptés et définis dans le système juridique et réglementaire canadien.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le rapport souligne qu’il n’y a pas d’imposition, pour les conseillers en placement, de devoir d’agir au mieux des intérêts des clients: « Les règles au Royaume-Uni exigent que les conseillers financiers agissent de manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts des clients », note Laura Paglia, auteure du rapport et associée chez Torys.

Toutefois, un document de travail récent publié par la Law Commission du Royaume-Uni soutient que la « loi sur les fiduciaires ne devrait pas faire l’objet d’une réforme législative étant donné qu’il est difficile de définir les devoirs des fiduciaires et qu’une telle réforme pourrait engendrer des incertitudes et avoir des conséquences imprévues».

Selon Laura Paglia, la réglementation britannique cadre quand même avec l’essentiel et le contenu des devoirs imposés aux conseillers dans le cadre du système réglementaire du Canada.
Australie

Quant à l’Australie, la création récent d’un système obligatoire de cotisation à un régime de retraite public a obligé le pays à adopter en 2012 une « norme d’agir au mieux des intérêts des clients ».

« L’orientation subséquente donnée par l’Australian Securities and Investment Commission n’est ni meilleure ni plus rigoureuse que celle des organismes d’autoréglementation canadiens et on s’Attend à ce que le prochain gouvernement limite la norme d’origine législative », prévient Laura Paglia.