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Règlement à l'amiable entre Assante et la CVMO

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Les courtiers affiliés de Gestion de patrimoine Assante (Canada) ont approuvé un règlement à l'amiable sans contestation conclu avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).


Assante a versé 3,8 millions de dollars (M $) en indemnité aux clients et anciens clients admissibles, mais non inscrits, à un programme de tarifs préférentiels pour certains investissements dans des fonds communs de placement entre août 2011 et mai 2017.

« Nous attachons beaucoup d'importance à l'intégrité des relations avec nos clients. Nous sommes heureux d'avoir pu régler cette question en offrant une indemnité aux clients concernés, en septembre dernier, par l'intermédiaire de ce règlement avec le personnel de la CVMO », a déclaré Sean Etherington, président de Gestion de patrimoine Assante.

Assante a elle-même signalé le problème à la CVMO en 2015 après avoir élaboré avec l'assistance d'un cabinet comptable indépendant le régime d'indemnisation. Elle a tenu le personnel de la CVMO au courant des détails du plan d'indemnisation.

Dans le cadre du règlement à l'amiable, Assante a également accepté de verser une somme de 140 000 $ à la CVMO afin de promouvoir l'éducation des investisseurs, pour l'allouer à des tiers ou pour l'utiliser pour leur profit. Assante versera également une somme de 25 000 $ à la CVMO pour rembourser les coûts encourus dans le cadre de l'examen de ce dossier.

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