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Réforme Morneau: une limite de 50 000$ pour les revenus passifs

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andreypopov / 123RF Banque d'images

Les entrepreneurs pourront réaliser jusqu’à 50 000$ par année en revenus de placements dédiés à des objectifs personnels, sans être pénalisés par les mesures prévues par la réforme fiscale du gouvernement Trudeau, a annoncé le ministre des Finances, Bill Morneau, mercredi.


Cette exemption permettrait, par exemple, à un propriétaire d'entreprise de protéger une épargne de 1 million de dollars qui génère un rendement de 5%, donne en exemple le Ministère des Finances.

Pour l'instant, la mécanique pour faire le suivi de cette limite demeure encore nébuleuse. Le Ministère indique que les détails techniques seront clarifiés dans le budget 2018.

Les changements sont un «pas dans la bonne direction pour les plus petites entreprises», mais il reste encore des irritants, juge Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). «On craint qu'en mettant un seuil maximal de 50 000$, on entre dans une dynamique qui décourage les entreprises à devenir plus grande», ajoute-t-elle. Mme Hébert précise qu'il faudra attendre de connaître l'ensemble des détails avant d'anticiper tous les impacts de cette mesure.

Comme il l'a fait par le passé, Ottawa a assuré que les changements à la fiscalité ne toucheraient pas les placements effectués dans le but d'un réinvestissement futur dans les activités de l'entreprise. Le Ministère a réitéré que les anciens placements ne seraient pas touchés par la réforme.


Avec cette annonce, M. Morneau tente de démontrer que les entrepreneurs de la classe moyenne pourront épargner pour leur retraite, des congés de maladie ou des congés de maternité sans être touchés par sa réforme.

La grande majorité des entrepreneurs ne sont pas affectés par la réforme, estime le Ministère des Finances. Le gouvernement rapporte que seulement 3% des petites entreprises canadiennes ont déclaré des revenus passifs imposables de plus de 50 000$ en 2015. Par contre, elles ont gagné 88% des revenus imposables.

Le propriétaire d'une entreprise ou un professionnel incorporé peut faire fructifier une plus grande mise de départ si son portefeuille de placements est investi à l'intérieur d'une corporation. En effet, les premiers 500 000$ de bénéfices réalisés par les activités de la société seront imposés à 18,5% (14,5% si votre PME est dans le secteur manufacturier ou primaire), comparativement au plus élevé taux marginal d'imposition de 53,31% pour un particulier. Par la suite, le taux des PME ne s'applique pas sur les revenus de placements, qui sont imposés à 50,47%.

Ottawa voulait mettre fin à cette stratégie dans un souci d'équité entre le salarié et les contribuables incorporées. La mesure sur les revenus passifs a toutefois soulevé des critiques de ceux qui considéraient qu'elles enlevaient de la flexibilité aux entrepreneurs, qui ne composent pas avec les mêmes risques qu'un employé lorsqu'il planifie leur retraite ou un congé de maternité.

Lundi, Ottawa a annoncé que le taux d'imposition fédéral des PME serait abaissé à 9% dès 2019. Le taux d'impôt des PME passera ainsi de 10,5% à 10% dès 2018. Il sera par la suite réduit à 9% en 2019. Au Québec, cela représenterait un taux d'imposition combiné de 17% en 2019 plutôt que 18,5% actuellement (sur les premiers 500 000$ de bénéfice actif au sein d'une société). En raison du taux plus bas au Québec pour le secteur primaire et manufacturier, le taux dans ce secteur passerait de 14,5% à 13% en 2019.


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