« Éliminer les retenues à la source sur les cotisations à un REER collectif diminuera les dépenses des entreprises, surtout celles des petites entreprises qui constituent la majorité des utilisateurs de REER collectifs», écrit l’ACCVM dans une lettre au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2013.
Selon l’organisme, l’adoption d’une telle recommandation diminuerait les recettes fiscales d’environ 50 M$. Cette mesure permettrait toutefois d’augmenter l’épargne-retraite des Canadiens et permettrait de réduire les dépenses des petites entreprises.
« Ces entreprises auraient alors plus d’argent à investir dans leur croissance ou la création d’emploi, écrit l’ACCVM. De plus, l’élimination des retenues à la source encouragera les entreprises à offrir ces régimes à leurs employés, ce qui diminuera les dépenses gouvernementales nécessaires pour satisfaire les besoins financiers des retraités.»
Inquiétudes pour les petites entreprises
Dans son message au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l’ACCVM s’est également dite inquiète face à la vague de consolidation qui déferle actuellement sur le secteur financier: « Uniquement au cours des quatre années depuis la crise financière, plus de 30 sociétés de courtage en valeurs mobilières de petite et moyenne taille ont disparu.»
Selon l’ACCVM, bien que la fusion de plusieurs petites sociétés de courtage peut favoriser la création d’entreprises plus solides, le rythme accéléré de consolidation préfigure des conséquences négatives pour le marché et pour l’économie.
« La diminution du nombre de petites sociétés de courtage diminue les choix des consommateurs en matière de services de gestion de patrimoine, augmente les difficultés de financement déjà importantes des petites et moyennes entreprises qui faisaient affaire traditionnellement avec de petites sociétés de courtage, et diminue la liquidité des actions cotées aux bourses de Toronto et de croissance TSX », conclut l’ACCVM.