Le Document de consultation 51-404 Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti.
Les ACVM offrent quelques pistes, dont élargir l’application de la réglementation simplifiée aux petits émetteurs assujettis, réduire le fardeau imposé par les règlements sur les prospectus et le processus de placement, assouplir certaines obligations d’information courante, éliminer le chevauchement d’obligations réglementaires, et améliorer la transmission électronique de documents.
« Les obligations réglementaires et les coûts de conformité qui y sont liés devraient être proportionnels aux objectifs réglementaires visés. Cette consultation a pour but d’envisager les possibilités de réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics sans compromettre la protection des investisseurs ni l’efficience des marchés des capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué.
Les ACVM indiquent n’avoir pris aucune décision définitive à l’égard de l’un ou l’autre des projets exposés dans le document de consultation. Elles invitent d’ailleurs les intervenants à formuler des commentaires sur toute autre option qui n’aurait pas été envisagée et à préciser le niveau de priorité des options susmentionnées.
Parallèlement, les ACVM évaluent aussi des façons de réduire le fardeau réglementaire d’autres entités assujetties à la législation en valeurs mobilières, comme l’allégement des obligations d’information des fonds d’investissement.
Les ACVM invitent toute personne ou groupe intéressés par la question à lui faire parvenir des commentaires par écrit au plus tard le 7 juillet 2017.
Sujet d’intérêt
Québec Bourse accueille favorablement l’annonce des ACVM de procéder à une consultation publique visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs publics, qu’elle considère comme une occasion unique pour les entreprises cotées et les membres de l’écosystème du marché public, de s’exprimer sur des enjeux critiques à l’industrie.
« La situation actuelle est critique et le moment des plus opportun », mentionne Louis Doyle, directeur général et administrateur de Québec Bourse. Il évoque à cet effet les résultats d’un sondage CROP tenu à l’automne 2015 pour le compte de Québec Bourse selon lequel le fardeau réglementaire et les coûts élevés de conformité qui en découlent constituent des irritants majeurs pour les sociétés publiques et pour celles qui voudraient le devenir.
Selon ce sondage, 89 % des entreprises sondées jugeaient la lourdeur administrative comme un enjeu important.
« Québec Bourse compte s’impliquer très activement durant la période de consultation et s’assurer que le point de vue des entreprises québécoises cotées en bourse est à la fois exprimé et entendu », précise Louis Doyle.
De même, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) entend créer un groupe de travail qui sera chargé d’étudier les options présentées par les ACVM et de faire des recommandations afin que les exigences et les coûts de conformité en découlant puissent produire les résultats escomptés. L’Association invite les personnes intéressées à participer aux travaux de ce groupe à communiquer avec elle.