Il a été reconnu coupable sous l’unique chef d’accusation contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature d’un client sur un formulaire d’accord de débits préautorisés personnels.
Dans sa décision, le comité déclare que l’intimé a commis une infraction qui touche directement à l’exercice de la profession et dont la gravité objective ne fait aucun doute. Le comité souligne toutefois qu’il faisait face à une « faute isolée» qui avait été commise dans le contexte où Serge Ouimet retournait à «à l’exercice de la profession après une longue absence».
« Il est possible, tel qu’il l’a déclaré, et même si cela n’excuse pas sa faute, qu’il ait été quelque peu « dépassé » par les changements intervenus dans la profession », écrit le comité de discipline dans sa décision.
Au moment des faits reprochés, Serge Ouimet exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de la Montérégie.
Le comité a aussi condamné Serge Ouimet au paiement des débours.