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Radié trois ans pour avoir agi sans certification

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Un conseiller, trouvé coupable d'avoir a fait souscrire des clients une convention de prêt et des actions alors qu'il n'y était pas autorisé à le faire, écope d'une radiation de trois ans.

François Simard se voit aussi imposer 14 000 $ en amendes pour avoir faussement prétendu qu'il était comptable général accrédité et avait une maîtrise en fiscalité. Il est également condamné au paiement des déboursés.

Le conseiller a commis ces infractions en août 2006 et mars 2008. Dans un des cas, François Simard aurait fait souscrire à son client des actions accréditives des sociétés Ressources Antoro inc. et Corporation Big Red Diamond dans le but de lui permettre retirer un avantage fiscal, selon ce client. Le conseiller a toutefois nié avoir agi de la sorte. Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a toutefois retenu la version du client, celle-ci étant appuyée par des preuves documentaires.

Selon le jugement, le client n'a jamais obtenu les certificats d'action qu'il a souscrits ni récupéré les 17 850 $ investis. Il ne pourra être indemnisé. De son côté, le représentant a touché des « commissions » de 150 $ et 200 $.

Dans un autre cas, François Simard est trouvé coupable d'avoir fait souscrire une convention de prêt pour 100 000 $ avec Corporation minière Rocmec inc. alors qu'il n'y était pas autorisé en vertu de sa certification. Devant le comité de discipline, le conseiller a nié avoir effectué une telle transaction et allègue que ce prêt n'est pas une valeur mobilière. Le client a cependant été remboursé d'une partie importante de la somme prêtée.

Encore une fois, le comité a accordé plus de crédibilité au témoignage des clients : « Le comité conclut donc que [François Simard] n'a pas agi avec honnêteté, loyauté, compétence et professionnalisme. »

François Simard est aussi trouvé coupable de s'être placé dans une situation de conflit d'intérêts en faisant souscrire à trois clients à des actions de Ressources Goldenfrank alors qu'il agissait comme vice-président, chef des finances, trésorier et administrateur pour cette dernière et qu'il en était lui-même actionnaire. La valeur des actions en cause s'élevait de 20 000 à 120 000 $, selon le client.

Le conseiller radié a plutôt indiqué que quelqu'un d'autre avait agi de la sorte devant le comité de discipline. Celui-ci n'a pas adhéré à ses prétentions.

Vendredi, François Simard était inscrit à titre de représentant en épargne collective chez Services en placements PEAK Inc à Anjou. Toutefois, François Simard a commis ces infractions lorsqu'il était inscrit en tant que Représentant en épargne collective auprès de WorldSource Financial Management.

Il importe de ne pas confondre l'intimé avec trois autres individus autorisés à exercer qui portent aussi le nom de François Simard. L'un est conseiller en placement chez Valeurs mobilières DWM à Québec, l'autre est conseiller en épargne collective chez Placements Banque Nationale inc. alors que le dernier est expert en règlement de sinistres chez Desjardins Assurances générales inc.
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