D’après le jugement, la conseillère est maintenant poursuivie devant les tribunaux de juridiction civile pour ce solde non payé. Le jugement indique qu’elle n’a pas mentionné lors de son témoignage devant le comité de discipline si elle avait l’intention de rembourser le montant dû.

Par ailleurs, par l’intermédiaire ce jugement, Nancy Di Salvo est reconnue coupable par la CSF de six autres chefs d’accusation en lien avec la même cliente. En janvier 2008, Nancy Di Salvo a fait défaut de « recueillir tous les renseignements et de procéder à une analyse complète et conforme des besoins financiers » de sa cliente alors qu’elle lui faisait souscrit à un produit d’assurance vie, détaille le jugement.

Au même moment, la conseillère a faussement laissé croire à L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie que le représentant Éric Robert agissait comme conseiller et qu’il avait rencontré sa cliente au sujet de la souscription. De février 2005 à septembre 2007, Nancy Di Salvo travaillait comme représentante en assurance de personnes pour l’Industrielle Alliance. De décembre 2007 au 3 novembre 2009, elle a ensuite occupé ces mêmes fonctions pour le cabinet Services Financiers Di Salvo.

Selon le jugement, « en faisant signer les souscriptions (de la cliente concernée) par son collègue Éric Robert, Nancy Di Salvo a voulu contourner la clause de non-concurrence contenue dans son contrat (avec l’Industrielle Alliance) de façon à tenter d’en soutirer un avantage ».

Pour ces chefs d’accusation additionnels, Nancy Di Salvo devra payer une amende totale de 9 000 $.

Le comité de discipline a pris en considération qu’il s’agissait d’actes isolés puisque « les infractions ont été commises à la même période à l’égard d’une seule cliente » et que la représentante « n’était pas animée d’une intention malhonnête ».

La procureure de la plaignante a également souligné au comité que Nancy Di Salvo « ne détenait plus de certificat en assurance et qu’elle n’avait pas l’intention de travailler de nouveau dans l’industrie ».

La syndique de la CSF a retenu comme facteurs atténuants le fait que Nancy Di Salvo n’ait pas d’antécédents disciplinaires, qu’elle ait plaidé coupable, qu’elle ait collaboré à l’enquête de la syndique et que les fautes commises ne concernent qu’une seule cliente et l’assureur l’Empire.

Par contre, le comité de discipline de la CSF a noté que Nancy Di Salvo « n’a pas manifesté de remords, de regrets, ni d’empathie à l’égard de sa cliente, laquelle a subi une perte financière importante. »