Selon ce document, l’ex-représentante en assurance de personnes Danièla Maria Pana a commis ces infractions entre 2006 et 2009 dans les villes de Thurso, dans la région de l’Outaouais, et Kanata, en Ontario.

L’une des clientes a été dédommagée, mais l’autre a subi une perte de 35 000 $ et n’a pu être indemnisé, d’après le jugement.

La conseillère a emprunté 35 000 $ à sa cliente de Thurso. Elle n’a jamais remboursé cet emprunt. La CSF a aussi condamné l’accusée à rembourser ce montant, d’après le jugement.

Danièla Maria Pana est aussi reconnue coupable d’avoir contracté un emprunt de 4 000 $ auprès d’une autre cliente de Kanata, qu’elle n’a pas remboursé, selon le jugement.

Le procureur de la syndique de la CSF a soutenu que « l’intimée avait pris avantage de ses clientes, des personnes vulnérables qui n’avaient pas de connaissances en finances. »

Dans le jugement, le comité de discipline y est allé dans le même sens en mentionnant être « en présence d’une professionnelle qui a abusé de la confiance de ses clientes, pour systématiquement les frauder en s’appropriant leur argent, sous le couvert d’emprunts ».

Le jugement stipule qu’au moment des évènements, Danièla Maria Pana exerçait depuis quatre ans. Elle avait déjà commis des gestes auparavant en 2004, lesquels ont été sanctionnés par le comité en 2007.

Le comité discipline considère qu’il « paraît évident que l’intimée est dépourvue de probité et d’honnêteté, qualités essentielles pour les membres de la Chambre. » L’accusée ne s’est pas présentée devant la CSF. Le comité note une absence de facteurs atténuants.

Selon le témoignage de la cliente de Kanata, au printemps 2008, Danièla Maria Pana lui a demandé de lui prêter une somme de 4 000 $, sous prétexte de vouloir ouvrir un compte REER pour elle-même. Elle aurait promis de la rembourser au mois de juin 2008, dès qu’elle recevrait son remboursement d’impôts.

Comme elle ne disposait pas d’une telle somme, l’intimée lui aurait suggéré de retirer l’argent de son compte non enregistré détenu chez Investors et de lui prêter ladite somme. La clientèle considérait sa conseillère comme une amie. Elles s’étaient rencontrées dans une chorale.

En ce qui concerne la cliente de Thurso, elle a raconté dans son témoignage avoir eu « pleine confiance en l’intimée qui était devenue une amie. Celle-ci se rendait à son domicile chaque mois pour cueillir le chèque de pension de son mari, et se joignait à eux pour le dîner ».