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Radié pour avoir copié une signature

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Un conseiller de Québec, Sacha Michaud, est radié deux mois pour avoir bricolé un document afin de laisser croire que la mandataire d’une cliente l’avait signé alors qu’il en était rien, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

D'après ce document, le geste dont le comité de discipline CSF a reconnu le représentant coupable s'est produit en septembre 2012.

Selon le jugement, ce dernier a « confectionné une fiche d'ordre laissant faussement croire que la mandataire de sa cliente l'avait signé, alors que la signature y apparaissant était une photocopie d'une signature originale découpée et collée ».

Le jugement relate que le conseiller « réalisant qu'il ne pourrait rapidement obtenir, tel qu'il le devait, la signature nécessaire sur le document en cause, plutôt que d'annuler la transaction, (ce qui lui aurait occasionné, de son propre aveu, des frais de l'ordre de 200 $ à 300 $), il a choisi de préparer un faux document ».

En plus d'avoir été sanctionné d'une radiation de deux mois, Sacha Michaud a été condamné à payer les déboursés.

Le conseiller a plaidé coupable à son seul chef d'accusation. Il a dit durant son témoignage « qu'au moment des événements, son épouse étant en arrêt préventif de travail à la suite d'une grossesse difficile, il avait dû composer avec un surplus de charges familiales si bien qu'il était alors surmené ».

Il a mentionné avoir agi « sans aucune intention malveillante, qu'il n'était certainement pas de son intention de frauder qui que ce soit et que s'il avait commis une faute c'était à cause du stress important qu'il vivait à l'époque ».

Le comité a d'ailleurs pris en considération le fait que Sacha Michaud n'avait pas d'« intention malveillante ou frauduleuse » comme facteur atténuant dans son jugement.

L'absence d'antécédents disciplinaires du conseiller, l'absence de préjudice à la cliente, son plaidoyer de culpabilité et sa collaboration à l'enquête ont aussi été considérés par le comité de discipline de la CSF.

Dans son jugement, il est souligné que bien que le représentant « ait par la suite été en mesure de se trouver un nouvel emploi auprès d'une institution financière, celle-ci a, à son tour, mis fin à son emploi lorsqu'avisée, selon lui, qu'il allait comparaître devant notre comité, si bien que lors de l'audition il était sans emploi ».

 

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