Celui qui était conseiller en sécurité financière dans la région de Saint-Jean-sur-le-Richelieu n’a pas exposé à son client de façon complète, exacte et objective, la nature, les avantages et les inconvénients du contrat d’assurance vie auquel il l’a fait souscrire, peut-on lire dans la décision sur sanction.

Cette police d’assurance avait un capital assuré de 3 M$ qui ne convenaient pas aux besoins financiers du client, ainsi qu’à ses objectifs de placement.

Daniel Charlebois a également été reconnu coupable d’avoir fait des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur sur la police d’assurance vie, en affirmant au client que l’assureur avait commis une erreur en le surprimant et qu’il réduirait rétroactivement le montant de la prime facturée, contrevenant à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’au Code de déontologie de la CSF.

Le conseiller, âgé de 61 ans, n’avait aucun antécédent disciplinaire, lui qui a commencé sa carrière en 1979.

Le comité de la CSF a d’ailleurs reconnu que le dossier constitue le seul manquement de la part de Daniel Charlebois au niveau disciplinaire durant une carrière de près de 38 ans.

Suivant la décision sur sanction, il devra également payer une amende de 4 000 $ au cours des six prochains mois.