Michel Caisse, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région du Bas St-Laurent, a été sanctionné pour avoir omis de recueillir tous les renseignements et ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (11 chefs), avoir omis de remplir correctement les préavis de remplacement (6 chefs), et avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur de polices existantes (6 chefs), selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Les actes reprochés à l’intimé concernent dix consommateurs et couvrent une période d’environ trois mois, soit du mois d’octobre 2011 au mois de janvier 2012.
Dans sa décision, le comité de discipline a jugé que « les infractions reprochées sont sérieuses et, plus particulièrement celles reprochant à l’intimé de ne pas avoir fait l’analyse des besoins financiers du consommateur, car cette obligation est au coeur même des devoirs du conseiller et est essentielle pour permettre au représentant de conseiller adéquatement un client en matière de produits d’assurance. »
Considérant l’ensemble des faits, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation temporaire de Michel Caisse (certificat no 181054) pour une période d’un mois pour les chefs d’accusation numéros 1, 2, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 18 et 21, pour une période d’un mois pour les chefs d’accusation numéros 3, 7, 10, 16, 19 et 22, et pour une période de trois mois pour les chefs d’accusation numéros 4, 8, 11, 17, 20 et 23, à purger de façon concurrente. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés, y compris les frais d’enregistrement.