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Radiation temporaire de six mois pour contrefaçon de signature

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Danick Lessard-Dion a été radié temporairement pour une période de six mois après avoir plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire.


Les faits reprochés à Danick Lessard-Dion (numéro de certificat 182223) consistent à avoir contrefait la signature de l'un de ses clients sur des formulaires joints à une proposition d'assurance-vie et d'avoir soumis à l'assureur cette proposition d'assurance-vie à l'insu de son client.

Ces faits se sont déroulés dans la région de Sherbrooke en mai 2013.

Dans son analyse, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) retient qu'il s'agit d'un cas où il y a eu préméditation et que « n'eût été l'appel de la cliente à l'employeur de l'intimé, la situation aurait perduré ». Le comité signale par ailleurs que Danick Lessard-Dion « a payé chèrement sa faute en étant congédié par son employeur et, en plus, en perdant son investissement de plus de 30 000 $ qu'il avait effectué lors de l'achat de clientèle ».

Danick Lessard-Dion ayant quitté le domaine de l'assurance, la radiation temporaire sera exécutoire seulement au moment où l'intimé reprendra son droit de pratique, le cas échéant, à la suite de l'émission à son nom d'un certificat par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

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