René Sawodny a été reconnu coupable d’avoir demandé, pour deux clients, un transfert d’unités dans le Placement équilibré de développement immobilier et de revenu ONE Financial alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification (deux premiers chefs), et d’avoir fait à sa cliente des déclarations ou représentations erronées quant à la durée du contrat et la valeur de la garantie à l’échéance du fonds distinct qu’il lui faisait souscrire (troisième chef).
Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) souligne que la « preuve ne révèle pas que l’intimé puisse avoir été motivé par une intention malveillante, ait choisi de façon délibérée de contrevenir à ses obligations déontologiques ni qu’il aurait eu une quelconque intention de profiter de ses clientes. »
Il mentionne également que « ce qui est reproché à l’intimé c’est son défaut d’agir avec compétence et professionnalisme. »
L’excellente collaboration à l’enquête de la syndique de René Sawodny, l’absence d’antécédents disciplinaires de l’intimé, dont la carrière s’est amorcée en 1988, ainsi que l’absence d’intention malveillante de sa part, ont été considérées à titre de facteurs atténuants.
Le comité de discipline de la CSF impose à René Sawodny pour chacun des deux premiers chefs d’accusation, une radiation temporaire pour une période d’un mois à être purgée de façon concurrente, et pour le troisième chef, le paiement d’une amende de 3 000 $ et des débours encourus.
Les faits reprochés se sont déroulés à Saint-Basile-le-Grand. À ce moment, René Sawodny (certificat no 130542, BDNI no 1807731) exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective.