La requête en radiation provisoire fait suite au dépôt d’une plainte amendée face à 19 chefs d’accusation devant le comité de discipline de la CSF pour détournement de fonds.
Les faits reprochés à Michel Marcoux sont notamment « d’avoir donné des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier son omission de remettre des sommes d’argent et d’avoir détourné ou permis que soit détourné plus de 1 000 000 $ », lit-on dans un jugement du comité de discipline de la CSF.
Michel Marcoux avait présenté en juin dernier une requête en irrecevabilité en ce qui a trait à la radiation provisoire demandée par la syndique de la CSF en attendant que soit traitée la requête en radiation temporaire. La demande de l’ex-représentant a été rejetée.
Ce n’est pas la première fois que la syndique de la Chambre de la sécurité financière (CSF) tente de faire radier provisoirement Michel Marcoux.
En novembre 2013, le comité de discipline avait toutefois rejeté la requête de la syndique de la CSF parce qu’elle estimait que la radiation provisoire n’était pas nécessaire étant donné « qu’un mécanisme de surveillance avait été mis en place à l’égard de toutes les opérations effectuées par [Michel Marcoux] et Avantages de sorte qu’elles sont contrôlées a priori et doivent être approuvées par le chef de la conformité chez Mérici services financiers avant d’être acheminées aux gestionnaires de fonds ou aux assureurs », indique le jugement du comité de discipline.
Le comité considère que les conditions ayant motivé le rejet de la première requête sont dorénavant inexistantes puisque Michel Marcoux a cessé d’être rattaché au cabinet Mérici le 30 mai 2014.
« La situation est d’autant plus alarmante que Michel Marcoux se présente désormais auprès de »sa » clientèle comme »Chef de stratégies de placement », ce qui suppose un ascendant certain sur les deux représentants d’Avantages, dont l’un est son fils », apprend-on dans le jugement.
Michel Marcoux avait aussi demandé de faire reporter son audition qui devait débuter le 16 juin par le comité de discipline afin de se trouver un nouvel avocat.
Le comité de discipline a refusé de remettre sa cause à plus tard. Michel Marcoux a obtenu le 25 juin dernier la permission d’appeler de cette décision devant la Cour du Québec. L’appel à la Cour du Québec ne devait pas être entendu avant le 15 août 2014.
Il importe de ne pas confondre Michel Marcoux avec un représentant en assurance collective de personnes du même nom dont le cabinet est situé à Westmount, dans la région de Montréal.