À l’époque des faits reprochés, il était représentant chez Investia. Ce dernier produisait des rapports internes à son client comprenant un actif externe non offert chez Investia du fonds Harbour au montant de 46 000 $.

En prévision de sa retraite, le client a demandé à son conseiller de transférer le montant du fonds vers CI Investments en mai 2012. Le conseiller a rempli toute la documentation nécessaire pour effectuer le transfert qui n’a pas eu de suite, peut-on lire dans le jugement.

En décembre de la même année, le client a demandé à Amnon Schieir pourquoi il ne recevait pas de relevés de la part de CI. Suite à diverses pressions de la part du client, le conseiller a fabriqué et fourni un faux relevé de CI pour une période couvrant l’année 2012, en copiant celui d’un autre client qui détenait le même fonds.

Or, le conseiller et son client ignoraient que le fonds n’était pas offert chez Investia, qui a révélé que le compte pour le fonds en question avait été fermé en juillet 2003.

Amnon Schieir a agi ainsi « pour gagner du temps et résoudre l’imbroglio », est-il écrit dans le jugement du comité de discipline.

« Quand [le client] lui a demandé ce qui se passait avec le transfert du fonds CI, l’intimé a pris peur et a eu besoin de temps pour y voir plus clair, car il ne comprenait pas ce qui s’était passé, ce qui l’a amené à fabriquer le faux relevé » indique le jugement.

Amnon Schieir croyait corriger la situation et ne pensait pas que le client irait remettre le faux relevé à la Banque pour procéder à un transfert, ce qui a déclenché l’enquête.

Pour lire le jugement