Pierre Cabana (numéro de certificat 105652) était accusé d’avoir détourné à trois reprises des sommes variant entre 5 000 $ et 61 000 $ appartenant à ses clients (3 chefs); d’avoir souscrit une police d’assurance vie au nom et à l’insu de son client (9 chefs); d’avoir souscrit une police d’assurance maladies graves au nom et à l’insu de son client (10 chefs), et d’avoir souscrit une police d’assurance invalidité au nom et à l’insu de son client (6 chefs).
Le résumé des faits, effectué par la plaignante, va comme suit : « La compagnie Humania propose à ses clients des produits d’assurance ASEM (sans examen médical) qui peuvent être souscrits entièrement en ligne.
À compte de juillet 2013 et pour une période d’environ 18 mois, l’intimé a procédé à la souscription d’au moins 55 polices d’assurance (vie, maladie grave ou invalidité) à l’insu de plus de 23 clients (chefs 4 à 28). L’intimé a transmis à l’assureur des souscriptions comportant des informations erronées ou fausses, puisées dans des dossiers de l’intimé.
Pour assurer le paiement des primes, l’intimé a utilisé les informations bancaires de certains clients à leur insu (chefs 1 à 3). Au total, l’intimé a détourné une somme excédant 76,000$ des comptes bancaires de ces trois clients.
Après enquête, l’assureur a procédé à l’annulation des polices émises frauduleusement et a remboursé les primes perçues sans droit des clients.
Le stratagème de l’intimé lui a permis de percevoir plus de 145,000$ en commission. L’assureur a intenté une poursuite de plus de 200,000$ contre l’intimé en juin 2015 mais l’intimé a fait cession de ses biens en novembre 2015 ».
Les faits reprochés se sont déroulés dans la région de Thetford Mines, entre les ou vers les 28 août 2013 et 16 février 2015.