Mokshaji Mohit, qui exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, de s’être approprié et/ou d’avoir détourné des fonds de divers clients au moyen d’une carte de crédit et à partir de comptes bancaires.
Pour parvenir à ses fins, Mokshaji Mohit ciblait des comptes dont les profils étaient inactifs ou qui appartenaient à de personnes vivant à l’étranger. Le comité de discipline souligne qu’il a profité des informations privilégiées auxquelles il avait accès en tant que directeur de succursale afin de s’approprier sans autorisation, et pour son bénéfice personnel, de sommes appartenant à des clients de l’institution bancaire qui l’employait, au moyen de transactions non autorisées dans lesdits comptes.
Le comité de discipline indique dans son analyse de la cause que Mokshaji Mohit, que les actes reprochés auraient débuté notamment à la suite d’un divorce, période au cours de laquelle l’intimé connaissait « des difficultés personnelles et financières », en plus d’éprouver « un grave problème de surconsommation d’alcool ».
« Au cours de l’enquête menée par son employeur il a été rencontré à trois reprises, mais en chacune des occasions, il aurait nié les faits. Toutefois, lorsqu’en septembre 2015 un enquêteur de la chambre de la sécurité financière l’a rencontré, il lui a immédiatement avoué son implication dans les transactions frauduleuses en cause. Il lui a alors de plus exprimé des regrets sincères et lui a indiqué que ses gestes malhonnêtes étaient inexcusables », rappelle aussi le comité.
Au final, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation permanente de Mokshaji Mohit (certificat no171637, BDNI no 1970091), en plus de le condamner au paiement des débours encourus.