Les faits reprochés à Stéphane Corbeil et Ian Roy, qui se sont déroulés à Sherbrooke entre 2006 et 2011, sont d’avoir élaboré et instauré un stratagème frauduleux de financement, réduction ou remboursement de primes d’assurance, leur ayant permis de percevoir, pour la souscription d’environ 160 polices d’assurance-vie universelle, des commissions et bonis non justifiés totalisant plus de 3 700 000 $ (58 chefs).
Stéphane Corbeil et Ian Roy avaient mis en place un système par lequel ils obtenaient des consommateurs qu’ils souscrivent une police d’assurance-vie, sans établir un quelconque besoin. Pour recruter ces derniers, ils leur proposaient une couverture d’assurance-vie gratuite pour une courte période, leur avançant même les primes nécessaires au besoin, se remboursant ensuite à même les commissions et bonis plus élevés que leur payait l’assureur.
Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) déclare que les gestes ont été posés de façon délibérée et très certainement avec préméditation. Ils ont causé un préjudice important à l’assureur en cause, et ce, de façon intentionnelle, volontaire et voulue. Le comité souligne également que les fautes discréditent directement la profession.
Stéphane Corbeil (certificat no 107707) exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rentes collectives, tandis que Ian Roy (certificat no 148526, BDNI no 1817461) exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant en épargne collective. Ils étaient conjointement associés dans la firme GCS Firme Conseil inc. au moment des faits reprochés.
Le 18 décembre 2015, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation permanente Stéphane Corbeil et de Ian Roy, en plus de les condamner au paiement des débours.