Marie-Michelle Fortier s’est livrée, à l’insu de son employeur, à de la cavalerie de chèques (kitting), masquant ainsi des découverts dans des comptes totalisant près de 46 000 $.

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Québec, Marie-Michelle Fortier (certificat no 152706, BDNI 1610441) exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective.

Le comité, dans son analyse, constate que Marie-Michelle Fortier « a commis une infraction extrêmement grave : elle a profité de sa position pour savamment utiliser, pendant plus d’un an, les délais de compensation afin de masquer les découverts qu’elle créait ».

Le comité indique aussi que « la faute a été commise à répétition sur une longue période de temps », et est d’avis que « Le fait que l’intimée ait utilisé ces sommes pour ‘‘ gâter ‘‘ ses enfants ne vient pas amoindrir la gravité de la faute ».

Le comité, dans son analyse, prend également compte du fait que Marie-Michelle Fortier « a dénoncé la situation à la Chambre de la sécurité financière (après que son employeur ait constaté la faute cependant) reconnaissant ainsi son manquement à la première occasion », qu’elle ait participé à l’enquête qui a suivi, n’ait pas d’antécédents disciplinaires, se soit engagée à rembourser l’assureur qui a indemnisé la Caisse, et qu’elle ait exprimé des regrets.

Au final, le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation permanente de Marie-Michelle Fortier et l’a condamnée au paiement des déboursés.