Kouacou Marc Ettie (certificat no 205192, BDNI 3143111), exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Drummondville. Il a reconnu s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à sa cliente une somme d’environ 1000 $ en utilisant la carte de crédit que cette dernière lui avait remise et s’être approprié pour ses fins personnelles la somme d’environ 3000 $ en utilisant la carte de crédit que sa cliente lui avait confiée.
Le comité de discipline, dans son analyse, relève que l’intimé est un jeune père de famille, ayant quatre enfants, dont un est malade et nécessite des soins, qu’il est seul à s’occuper d’eux compte tenu que sa conjointe l’a quitté, et qu’au moment de la commission des infractions reprochées, il avait eu deux sérieux accidents d’auto, c e qui avait contribué à le plonger dans des problèmes financiers.
De même, le comité retient que Kouacou Marc Ettie a avoué sa culpabilité à la première opportunité et a aussi collaboré pleinement avec le bureau du plaignant.
Malgré tout, le comité est d’avis que les infractions reprochées à l’intimé sont au coeur même des fonctions d’un conseiller financier, plus particulièrement en ce qui concerne l’infraction d’appropriation de fonds, laquelle est extrêmement grave parce qu’elle constitue un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant de la CSF, à savoir l’honnêteté, l’intégrité et la probité. Aussi, les critères de protection du public, de dissuasion et d’exemplarité en matière de sanction font en sorte que le comité se doit d’ordonner une période de radiation pour les infractions commises.
En conséquence, le comité a ordonné la radiation temporaire de Kouacou Marc Ettie pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement des déboursés.