Ghyslain Durand (certificat no 202377, BDNI 3053221), exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal. Il a reconnu ne pas avoir agi avec intégrité, honnêteté et compétence en autorisant, à l’insu de son employeur, des découverts sur ses comptes personnels pour un montant d’environ 3 600 $.

Le comité de discipline, dans son analyse, retient que, bien que l’on ne retrouve pas le terme « appropriation » au chef d’infraction dont l’intimé a été déclaré coupable, « il n’en demeure pas moins qu’il a utilisé, sans autorisation, sans droit et à son bénéfice, 3 596,39 $ de son employeur, s’appropriant ainsi cette somme ». Une partie de ce montant a été remboursé, mais 1 794,83 $ ne l’ont pas été.

Le comité est d’avis qu’en « procédant de la sorte, l’intimé a trahi la confiance de son employeur » et que le « public en général de même que les employeurs doivent pouvoir avoir une confiance totale dans l’intégrité des membres de la CSF ».

Au final, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de Ghyslain Durand pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement des déboursés.