Jean-Baptiste Ndiaye (numéro de certificat 202622, BDNI no 2959881) a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.

Le comité de discipline retient que Jean-Baptiste Ndiaye a procédé à l’ouverture d’un compte bancaire à la demande de la cliente, mais qu’il a également ouvert une marge de crédit à l’insu de celle-ci, en modifiant son profil, changeant notamment son adresse sise à Montréal pour une à Drummondville, son numéro d’assurance sociale ainsi que sa date de naissance. « Entre les mois de novembre 2015 et février 2016, l’intimé a fait des retraits dans la marge de crédit au nom de [la cliente] d’environ 7 850 $ ainsi que deux dépôts, un premier de 1 200 $ et un deuxième de 140 $ ».

Jean-Baptiste Ndiaye, qui a exprimé des regrets, a admis les faits à la première occasion. « Il a expliqué avoir agi ainsi après que ses comptes bancaires aient été gelés à la suite d’une saisie par Revenu Québec en décembre 2015. Cette saisie a été faite à la suite du crédit pour taxes foncières réclamé à la suite d’une erreur du promoteur du condominium qu’il a acheté. Du coup, les versements hypothécaires et frais mensuels liés au condominium n’ont pu être compensés ».

Les faits se sont déroulés à Montréal entre novembre 2015 et février 2016.