Luc Bossé, qui exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective dans la région de l’Abitibi au moment des faits reprochés, a plaidé coupable sous les deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait signer à son client différents documents en blanc, dont un profil d’investisseur et des demandes d’ouverture de compte, et d’avoir fait signer différents documents incomplets à ses clients, dont un profil d’investisseur, des fiches d’ordres et des formulaires de transfert.

Le comité de discipline est d’avis que la signature de document en blanc est une pratique inappropriée et malsaine qui met à risque les clients. Dans sa décision, le comité de discipline a souligné avoir observé un certain niveau de préméditation, et le fait que les gestes ont été posés à plusieurs reprises.

Considérant l’ensemble des faits, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation temporaire de Luc Bossé (certificat no 172564, BDNI no 2003201) pour une période d’un mois sous les deux chefs d’infraction à être purgée de façon concurrente et l’a condamné au paiement des débours encourus.