C’est la juge de la Cour du Québec, district Sherbrooke, Claire Desgens qui a imposé la sanction sous les motifs suivants: avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et avoir aidé la société 9188-5392 Québec inc. à procéder à des placements illégaux.

Les amendes imposées représentent le double de l’amende minimale pour les deux chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans sa poursuite intentée en octobre 2011.

À l’époque, l’AMF entendait lui réclamer 6 000 $.

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La poursuite de l’autorité réglementaire impliquait des investissements dans un projet d’exploitation de machines à jeux devant être implantées dans des casinos du Mexique.