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Plusieurs amendes imposées pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs

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Pierre-Michel Combaluzier a écopé de 84 000 $ d'amendes après avoir été déclaré coupable par le juge Jean-Paul Braun d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'avoir aidé Le Monde des échanges Napoléon ou First Imperial Mint à avoir procédé à un placement sans prospectus.


Dans le même dossier, Paul Dénommé a été acquitté sur les deux chefs d'accusation portés contre lui, soit d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'AMF et d'avoir aidé First Imperial Mint à procéder à un placement sans prospectus.

Toujours dans ce dossier, plus tôt au cours de l'année, soit le 8 février 2017, le co-défendeur Normand Tétrault a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur les 20 chefs portés contre lui et a été condamné à une amende totale de 190 000 $.

Infractions à la Loi sur les valeurs mobilières

Dans un autre dossier, le juge Sylvain Lépine de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 76 000 $ à Charles Raymond pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et aide au placement sans prospectus.

Charles Raymond avait plaidé coupable à 24 chefs d'accusation, soit 12 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et 12 chefs d'aide au placement sans prospectus.

La décision évoque le fait que Charles Raymond a dirigé les 14 victimes vers une société qu'il connaissait. Par la suite, ces personnes, incluant Charles Raymond, ont perdu l'argent qu'elles ont investi par le biais de cette société. La décision souligne que sans ce rôle de référence, les victimes n'auraient jamais été mises en contact avec l'entreprise dans laquelle elles ont perdu leur argent.

À noter qu'il ne faut pas confondre l'intimé Charles Raymond avec Charles Raymond (BDNI no 3362971) inscrit à titre de représentant-conseil adjoint (gestionnaire de portefeuille) et de représentant-conseil adjoint en dérivés auprès de la firme Desjardins Gestion internationale d'actifs inc.

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