Pénalités de 230 000 $ pour l'Industrielle Alliance

30.01.2012 - 10:56 - Jean-François Parent

Les deux filiales de courtage en épargne collective de l’assureur de Québec, Fundex et Investia, écopent d’une amende de 100 000 $ chacune pour une série de manquements à la conformité. Dans des inspections concurrentes de Fundex et d’Investia, effectuées par l’Association des courtiers de fonds mutuels du Canada (ACFM-MFDA), l’organisme d’autoréglementation a relevé une série d’irrégularités échelonnées sur quelques années.

 

Dans le cas d'Investia, le MFDA allègue que la supervision inadéqate des transactions excessives (churning), relevée en 2008, n'avait toujours pas été corrigée lors de l'inspection de 2009. Malgré qu'il se soit engagé à instaurer une suveillance mensuelle de ces transactions, en 2008, Investia a cessé de le faire après deux mois.

Des manquements ont également été observés quant à la supervision des services de prêts leviers offerts par les représentants d'Investia. Non seulement la supervision était-elle déficiente, observe le MFDA, mais la tenue de livre était telle qu'elle ne permettait pas à la direction de la conformité de connaître l'état réel de la situation.

En outre, l'OAR a relevé des manquements quant à la supervision des nouveaux comptes clients, établissant en outre que le courtier ne respectait pas ses procédures de supervision, rendant impossible dans certains cas la révision des formulaires d'ouverture de compte.

Enfin, le MFDA reproche à Investia d'avoir manqué à ses devoirs en ne supervisant pas les procédures de référencement de certains de ses représentants, lesquels ne divulguaient pas les détails des accords de référencement aux clients.

L'OAR relève en outre que Investia a approuvé des services offerts par certains représentants alors que ceux-ci n'étaient pas autorisés à le faire.

Pour le courtier Fundex, l'utilisation du levier, la supervision des comptes et des transactions et la supervision en succursale ont valu au courtier la mise à l'amende.

Le MFDA remarque ainsi que les manquements à la supervision des transactions par le courtier ont fait en sorte que dans certains comptes, les transactions ne tenaient pas compte du profil de risque des clients. Certains représentants auraient en outre transigé dans le but d'obtenir des commissions.

Les services de conformité de Fundex sont également tenus responsables de ne pas avoir tenu compte des formulaires d'ouverture de compte, des profils d'investisseurs et des évaluations du risque des clients dans leur évaluation des transactions. 

Chaque courtier devant en outre défrayer les coûts des procédures, qui s'élèvent à 15 000 $ dans chaque cas, l'amende totale frôle le quart de million $.

Dans les ententes hors-cour entérinées par les courtiers, le 27 janvier dernier, chacun s'engageait à revoir ses politiques et procédures.

La direction d'Industrielle Alliance, à Québec, n'a pas été en mesure de répondre immédiatement à nos demandes de commentaires.