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Pénalité de 1,15 M$ pour Manuvie

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ostill / 123RF Banque d'images

La Financière Manuvie a confirmé cette semaine avoir été pénalisée l’an dernier d’un montant de 1,15 million $ par l'agence fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent.


Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) avait imposé cette pénalité à la division bancaire de Manuvie pour avoir omis de rendre compte d'une transaction suspecte et de divers transferts d'argent.

La pénalité se rapporte essentiellement à des infractions administratives en matière de déclaration qui n'étaient pas liées à une quelconque inconduite financière, affirme Manuvie, précisant ne pas avoir « permis ni facilité d'activités de blanchiment d'argent ».

Les erreurs administratives de la Banque Manuvie ont été corrigées au premier semestre de 2014, souligne l'institution. « Étant donné que nous avons payé la pénalité et remédié aux manquements administratifs en matière de déclaration, nous estimons que cette affaire est derrière nous ».
Il s'agit de la pénalité la plus élevée imposée jusqu'à maintenant par le CANAFE qui pénalise une banque pour la première fois depuis qu'il a reçu le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires en décembre 2008.

Audience pour l'entente de règlement de 69 M$

Par ailleurs, des audiences concernant l'entente de règlement de deux recours collectifs en valeurs mobilières contre Manuvie pour une somme de 69 M$ se tiendront bientôt à Québec (20 et 21 avril) et Toronto (28 avril).

Ces recours étaient basés sur des allégations selon lesquelles Manuvie n'aurait pas respecté ses obligations de divulgation des renseignements en ce qui concerne l'exposition au risque de marché découlant de ses fonds distincts et ses rentes à capital variable assorties d'une garantie.

L'entente prévoit un paiement de règlement totalisant 69 M$ à être distribué aux membres des recours collectifs admissibles qui auraient acheté des actions de la Société Financière Manuvie entre le 26 janvier 2004 et le 12 février 2009.

L'entente de règlement doit être approuvée par les tribunaux du Québec et de l'Ontario qui examineront également les demandes relatives à l'approbation des honoraires des avocats, lesquels ne pourront excéder 22,5 % des sommes récupérées, plus le remboursement des frais engagés dans le cadre du litige, ainsi que les taxes applicables.

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