Le TMF a ainsi interdit à Gerson Paul d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières, et lui a interdit d’exercer l’activité de conseiller telle qu’elle est définie à l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières. De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Gerson Paul.
À toute fin utile, le TMF a entériné une entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Gerson Paul.
De fait, Gerson Paul a reconnu s’être engagé dans des activités réservées aux courtiers en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’AMF et avoir procédé au placement de valeurs en recherchant des souscripteurs pour des titres d’emprunt sans avoir déposé au préalable un prospectus auprès de l’AMF.
Cette conclusion fait suite à une demande faite par l’Autorité au TMF afin d’obtenir l’imposition d’ordonnances d’interdiction et de pénalités administratives contre Gerson Paul et Schneider Nicolas. Le dossier relatif à Schneider Nicolas est toujours actif.