Pas de rabais sur les frais de gestion
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Au cours de l’automne 2016 et de l’hiver 2017, l’AMF a mené un examen des pratiques de rémunération des gestionnaires de fonds d’investissement québécois et des courtiers en épargne collective. Pour ce faire, l’AMF a communiqué avec tous les gestionnaires de fonds d’investissement ayant un siège social au Québec.

Le régulateur s’est intéressé aux ententes conclues entre un gestionnaire de fonds d’investissement et un représentant selon «lesquelles un rabais de frais de gestion est accordé par le gestionnaire à un investisseur si le représentant maintien un niveau d’actifs sous administration pour tous ses clients au-dessus d’un certain seuil dans les OPC [organismes de placement collectif, NDLR] gérés par le gestionnaire».

Parmi tous les gestionnaires examinés, l’AMF a constaté une seule situation où des ententes de rabais de frais de gestion étaient en vigueur. Après l’intervention du régulateur, le gestionnaire de fonds concerné a mis fin aux ententes posant problème.

Rappelons que de telles ententes entrent en conflit avec la partie 2 du Règlement 81-105 puisqu’elles pourraient «influencer la sélection de fonds d’investissement et le maintien d’actifs dans ces fonds».

L’AMF a également mené un examen des courtiers en épargne collective non-membres de l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACCFM) afin de déterminer s’ils étaient conformes au Règlement 81-105.

L’examen de l’AMF lui a permis de déterminer que les grilles de rémunération des courtiers concernés ne semblent pas favoriser un OPC, un autre produit d’investissement ou une option de souscription.

«Néanmoins, un certain nombre de société a fait l’objet de mises en garde concernant la structure de rémunération, par exemple, une rémunération progressive selon l’atteinte d’un certain seuil ou niveau de production», écrit l’AMF qui indique avoir «effectué un suivi auprès des entités concernées afin de s’assurer qu’elles aient en place des contrôles adéquats pour atténuer les risques de conflits d’intérêts».