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Ordonnances à l'encontre de Xavier Gervais et X Capital Services Financier

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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte une série d'ordonnances visant Xavier Gervais et X Capital Services Financier.


Le TMF a notamment suspendu l'inscription portant le numéro 2886201 de Xavier Gervais dans toutes les disciplines pour lesquelles il était inscrit et lui a interdit d'exercer l'activité de conseiller en valeurs mobilières. Le Tribunal a également interdit à Xavier Gervais et à X Capital Services Financier de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs.

Ces ordonnances ont été prononcées le 11 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui soupçonne Xavier Gervais et X Capital Services Financier de s'être approprié diverses sommes d'argent provenant d'au moins trois ou quatre clients pour un montant total de plus d'un million de dollars (M$). Selon les informations obtenues par l'AMF, des sommes que des clients croyaient investir dans des placements sûrs auprès d'une banque à laquelle Xavier Gervais a été rattaché en tant que représentant de courtier en épargne collective, auraient plutôt été transférées, partiellement ou totalement, vers des comptes personnels de Xavier Gervais.

Pour cette raison, le TMF a aussi ordonné à Xavier Gervais et à X Capital Services Financier de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés, et de ne pas retirer ou s'approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d'une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, y compris les contenus des coffrets de sûreté, à quelque endroit que ce soit.

Le Tribunal a également ordonné à plusieurs institutions financières de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'elles ont en dépôt dans tout compte ou coffret de sûreté au nom de Xavier Gervais, détenus seuls ou conjointement avec d'autres personnes.

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